Lors d’une rénovation, votre devis peut afficher 5,5 %, 10 % ou 20 % de TVA selon la nature des travaux et l’ancienneté de votre logement. Sur un chantier de 30 000 €, l’écart entre le taux intermédiaire et le taux normal représente jusqu’à 4 350 € de différence. Pourtant, la règle est souvent mal comprise, mal appliquée, parfois source de redressement fiscal. Le Code général des impôts fixe trois taux distincts, et la loi de finances pour 2025 a introduit des changements importants. Ce guide fait le point sur les conditions exactes, les travaux concernés et les spécificités à connaître à Paris et en Île-de-France.
Les 3 taux de TVA travaux en 2026 : tableau récapitulatif
Les taux de TVA applicables aux travaux sont fixés par les articles 278, 279-0 bis et 278-0 bis A du Code général des impôts. Ils dépendent de trois critères : le type de logement, son ancienneté et la nature des travaux réalisés.
| Critère | 20 % (taux normal) | 10 % (taux intermédiaire) | 5,5 % (taux réduit) |
| Nature des travaux | Construction neuve, extension, cas par défaut | Amélioration, transformation, entretien | Rénovation énergétique |
| Ancienneté du logement | Neuf ou moins de 2 ans | Plus de 2 ans | Plus de 2 ans |
| Exemples | Surélévation, matériaux achetés seul, local pro | Salle de bains, cuisine, peinture, parquet, plomberie | Isolation, PAC air/eau, VMC double flux, fenêtres performantes |
| Chaudière gaz/fioul | Installation (depuis mars 2025) | Entretien et maintenance | Non éligible |
| Qui fournit les matériaux | Client (matériaux seuls) | Entreprise (matériaux + pose) | Entreprise (matériaux + pose) |
| Mention sur devis | Aucune | Obligatoire | Obligatoire |
TVA à 10 % : les travaux d’amélioration dans un logement de plus de 2 ans
Le taux de 10 % est celui qui s’applique à la majorité des chantiers de rénovation courants. Il concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés dans des locaux à usage d’habitation.
Conditions d’éligibilité
Quatre conditions doivent être réunies simultanément :
- Le local est à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire, logement locatif).
- Le logement est achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux (la date d’achèvement, pas celle de l’achat).
- Les travaux sont fournis et facturés par une entreprise : matériaux et pose ensemble. Si vous achetez vous-même les matériaux, ils restent taxés à 20 %, seule la main d’œuvre peut bénéficier du taux réduit.
- Une mention obligatoire figure sur le devis et la facture (depuis le 1er mars 2025, l’attestation Cerfa est supprimée).
Travaux concernés par le taux à 10 %
Le taux intermédiaire couvre un large périmètre : rénovation de salle de bains, pose de carrelage, remplacement de revêtements de sol (parquet, stratifié), travaux de peinture et enduits, plomberie, installation électrique, ravalement de façade sans isolation, remplacement de menuiseries standard, cuisine équipée intégrée au bâti, cloisons, faux-plafonds.
Pour une rénovation d’appartement à Paris, la grande majorité des postes d’un devis all-inclusive relève du taux à 10 %, à condition que l’immeuble soit achevé depuis plus de 2 ans, ce qui est presque toujours le cas dans le parc parisien.
TVA à 5,5 % : la rénovation énergétique
Le taux réduit de 5,5 % est réservé aux travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, définis par l’article 278-0 bis A du CGI et précisés par l’arrêté du 4 décembre 2024. Il s’applique à :
- L’isolation thermique des parois opaques (murs, toiture, planchers) et des parois vitrées.
- Le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres avec vitrage performant.
- Les systèmes de chauffage à énergie renouvelable : pompe à chaleur air/eau, eau/eau, géothermique, chaudière à biomasse.
- La VMC double flux et la VMC simple flux hygroréglable.
- Les travaux induits nécessaires à la pose (reprise d’enduit, peinture, dépose de radiateurs), s’ils sont facturés dans les 3 mois suivant les travaux principaux.
En revanche, la climatisation réversible (PAC air/air) reste à 10 %, et les chaudières à gaz ou à fioul ne bénéficient plus du taux réduit depuis mars 2025.
Ces travaux ouvrent également droit à des aides cumulables : MaPrimeRénov’, Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et éco-PTZ jusqu’à 50 000 € sans condition de ressources. Le prestataire doit être certifié RGE pour que les aides soient accordées.
TVA à 20 % : les cas exclus des taux réduits
Le taux normal de 20 % s’applique par défaut dès que les conditions des taux réduits ne sont pas réunies. Sont notamment taxés à 20 % :
- Les travaux sur un logement neuf ou achevé depuis moins de 2 ans.
- La construction d’une extension ou d’une surélévation.
- Les travaux entraînant une augmentation de la surface de plancher supérieure à 10 %.
- La remise à l’état neuf de plus de 50 % des éléments de gros œuvre ou des deux tiers de chacun des six éléments de second œuvre.
- Les matériaux achetés seuls par le client.
- Les travaux dans des locaux professionnels, commerciaux ou agricoles.
- La piscine, le spa, le court de tennis, l’aménagement paysager.
- L’installation d’une chaudière à gaz ou à fioul depuis le 1er mars 2025.
Comment savoir quel taux s’applique à vos travaux ?
Un arbre de décision en quatre questions pour identifier le bon taux :
- Le local est-il à usage d’habitation ?
Non : taux à 20 % obligatoirement. Oui : question suivante.
- Le logement est-il achevé depuis plus de 2 ans ?
Non (neuf ou moins de 2 ans) : taux à 20 %. Oui : question suivante.
- Qui fournit les matériaux ?
Le client seul : matériaux à 20 %, main d’œuvre à 10 %. L’entreprise (fourniture + pose) : question suivante.
- Quelle est la nature des travaux ?
- Rénovation énergétique éligible (isolation, PAC, VMC double flux, fenêtres performantes) : 5,5 %
- Amélioration, aménagement, entretien courant : 10 %
- Extension, gros œuvre conséquent, logement de moins de 2 ans : 20 %
En cas de chantier mixte (isolation thermique combinée à une peinture intérieure), l’entreprise ventile ligne par ligne sur le devis et la facture. C’est la pratique systématique appliquée par Jarente Frères pour sécuriser juridiquement chaque intervention.
Ce qui change en 2025-2026 : les deux évolutions à connaître
Suppression de l’attestation Cerfa (depuis le 1er mars 2025)
Les anciens formulaires 1300-SD et 1301-SD sont supprimés. Ils sont remplacés par une simple mention obligatoire sur le devis et la facture. Les documents doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant les travaux.
Chaudières à combustibles fossiles à 20 % depuis le 1er mars 2025
L’installation d’une chaudière à gaz, à fioul ou à condensation bascule au taux normal, y compris pour les chaudières THPE. Seul l’entretien et la maintenance de ces équipements restent à 10 %. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de décarbonation du chauffage résidentiel.
Vous avez un projet de rénovation à Paris ou en Île-de-France ? Jarente Frères, entreprise certifiée RGE et QUALIBAT, établit chaque devis avec le bon taux de TVA appliqué ligne par ligne et la mention réglementaire obligatoire. Vous n’avez aucune attestation à remplir. Devis gratuit et détaillé sous 72h, avec visite technique et estimation poste par poste.
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Cas parisiens : copropriété, haussmannien et passoires thermiques
Travaux en copropriété
Le taux réduit s’applique aux travaux sur parties communes si plus de 50 % des millièmes de l’immeuble sont affectés à l’habitation. Le syndic doit informer l’entreprise avant l’établissement du devis pour sécuriser le bon taux. Dans un immeuble haussmannien parisien, cette condition est généralement satisfaite dès lors que les commerces en rez-de-chaussée ne représentent qu’une fraction mineure des tantièmes.
Passoires thermiques et bailleurs parisiens
Les logements classés G ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2025, les F le seront à partir du 1er janvier 2028. En Île-de-France, près de 900 000 logements sont concernés selon la DRIHL. Les travaux d’isolation (5,5 %) combinés à MaPrimeRénov’ permettent à la fois de sortir du statut de passoire et de réduire la facture fiscale du chantier.
Pour une rénovation d’appartement à Neuilly-sur-Seine ou à Boulogne-Billancourt, le raisonnement est identique : taux à 5,5 % sur l’isolation, 10 % sur les finitions, et cumul des aides pour financer le reste à charge. Pour toute rénovation de maison en Île-de-France, les mêmes règles s’appliquent, avec souvent des volumes de travaux plus importants et donc un impact financier encore plus significatif.
FAQ — Vos questions sur la TVA travaux
Faut-il encore fournir une attestation TVA à son artisan ?
Non. Depuis le 1er mars 2025, les attestations Cerfa (formulaires 1300-SD et 1301-SD) sont supprimées. L’entreprise intègre directement une mention obligatoire sur le devis et la facture. Il n’y a plus aucun formulaire à remplir ou à signer de la part du client.
Quel taux de TVA pour une rénovation de salle de bains ou de cuisine ?
Le taux est de 10 % dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, lorsque les travaux sont fournis et facturés par l’entreprise (matériaux et pose). Les équipements incorporés au bâti bénéficient du même taux. Pour en savoir plus, consultez notre page rénovation salle de bain Paris.
Peut-on cumuler TVA réduite et MaPrimeRénov’ ou éco-PTZ ?
Oui, ces dispositifs sont entièrement cumulables. La TVA à 5,5 % s’applique sur la base HT des travaux de rénovation énergétique, et MaPrimeRénov’ vient réduire le reste à charge. L’éco-PTZ, prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, peut financer jusqu’à 50 000 € sans condition de ressources. L’artisan doit être certifié RGE pour l’éligibilité aux aides.
Qui est responsable en cas d’erreur sur le taux de TVA appliqué ?
C’est l’entreprise qui facture qui est juridiquement responsable du taux appliqué. En cas de redressement fiscal, elle ne peut pas réclamer a posteriori le complément de TVA au client, sauf si celui-ci a fourni des informations erronées. Les pénalités peuvent atteindre 40 % du montant en cas de manquement délibéré. C’est pourquoi le choix d’un prestataire rigoureux, qui maîtrise la réglementation et ventile correctement les taux, est un enjeu financier direct.
Quelle TVA pour les travaux en parties communes d’une copropriété ?
Le taux réduit (10 % ou 5,5 % selon la nature) s’applique si plus de 50 % des millièmes de l’immeuble sont affectés à l’usage d’habitation. Le syndic doit le confirmer à l’entreprise avant l’établissement du devis. En dessous de ce seuil, une ventilation prorata est nécessaire.
Quelle TVA pour une pompe à chaleur ?
Une PAC air/eau, eau/eau ou géothermique bénéficie du taux à 5,5 %. Une PAC air/air (climatisation réversible) reste à 10 %. Dans les deux cas, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et les travaux fournis par l’entreprise. La certification RGE du prestataire est requise pour bénéficier des aides associées (MaPrimeRénov’, CEE).
Conclusion
La TVA à 10 % s’applique à la grande majorité des chantiers de rénovation dans un logement de plus de 2 ans. Le taux à 5,5 % renforce l’avantage sur les travaux de rénovation énergétique, cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ. Depuis mars 2025, l’attestation Cerfa est supprimée, mais la mention obligatoire sur le devis reste incontournable. Pour un projet à Paris ou en Île-de-France, faire appel à une entreprise tous corps d’état certifiée RGE et QUALIBAT comme Jarente Frères, forte de plus de 15 ans d’expérience et de 46 avis vérifiés, c’est la garantie d’un devis correct, sécurisé et optimisé fiscalement.
